Conditions d'usage

Lors de chaque consultation du site internet www.mobistar.be (ci-après dénommé "le site internet"), vous êtes présumé avoir accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation et le cas échéant, les conditions particulières des services que vous utilisez par le biais du site internet.

1. Objet

Le site internet comporte un contenu public et privé:

• Le contenu public qui se trouve sur le site internet est accessible à tous ceux qui souhaitent des informations sur Mobistar en tant qu'entreprise ou sur les produits et services proposés par Mobistar. L'accès à ce contenu public est totalement libre.
• Le contenu privé est réservé aux clients de Mobistar et uniquement accessible après avoir introduit un code personnel (login et mot de passe).
  Ce contenu concerne:
  • l'utilisation de services en ligne, dont certains sont payants et sont facturés avec les autres services Mobistar tels que, mais non limités à, jeux, concours, cadeaux, articles, etc.;
  • l'utilisation d'outils informatisés pour la gestion, l'administration et la configuration du compte client ou de produits et services.

2. Contenu privé

L'accès au contenu privé est réservé aux clients de Mobistar préalablement inscrits.

Pour ce faire, le client de Mobistar doit suivre la procédure d'inscription prévue. Le cas échéant, il reçoit un mot de passe (éventuellement par SMS).

Ce mot de passe est confidentiel. Le titulaire du mot de passe est seul responsable de l'utilisation de ce mot de passe, en particulier en ce qui concerne les abus éventuels suite à sa communication volontaire ou involontaire.

Vous êtes responsable de votre inscription sur le site internet.

L'autorisation des parents est exigée pour l'inscription des mineurs. Mobistar n'assume aucune responsabilité en matière d'inscriptions indésirables par des mineurs.

Sans préjudice d'autres droits que Mobistar pourrait faire valoir en vertu des présentes conditions d'utilisation ou de la loi, Mobistar peut limiter ou refuser immédiatement l'accès au contenu privé en cas de:

• non-respect des obligations envers Mobistar, notamment, mais non limité à, le non-respect des conditions d'utilisation ci-dessous ou des conditions particulières de l'un ou l'autre service de Mobistar;
• violation des droits de Mobistar ou d'autres clients ou de risque pour la sécurité de Mobistar et/ou de tiers;
• suspension ou fin de l'abonnement Mobistar ou de la carte Tempo.

Mobistar peut également supprimer votre inscriptions si vous n'avez pas consulté le site internet au moins une fois pendant six mois consécutifs. Vous pouvez vous réinscrire en suivant la procédure décrite sur le site internet.

3. Comportement de l'utilisateur

• Vous êtes responsable de vos actes sur le site internet. Vous déclarez par la présente que vous avez droit à utiliser le site internet et à activer et à utiliser les services, même s'il s'agit de services payants. Mobistar n'est en aucun cas responsable d'une utilisation illégale et/ou indue du site internet ou des services accessibles via le site internet.
• Vous vous engagez à ne pas utiliser le site internet ou les services accessibles via le site internet:
  • d'une façon contraire à celle du "bon père de famille", aux présentes conditions d'utilisation et aux lois et règlements en vigueur. Il est également interdit d'utiliser les services d'une façon contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs;
  • pour diffuser, envoyer ou télécharger vers l'amont du matériel de nature obscène, illicite, calomnieuse ou menaçante ou qui incite au racisme ou à la xénophobie;
  • pour diffuser ou envoyer du matériel contenant n'importe quel message commercial, publicité ou promotion. Les services proposés sur le site internet ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et non dans un but commercial;
  • pour diffuser, envoyer ou télécharger vers l'amont réclame, junkmail, spam, lettres en chaînes non demandés ou illicites ou tout autre message qui se duplique ou indésirable;
  • d'une façon qui interrompt, endommage ou nuit au site internet, aux services ou aux prestations de tiers, notamment en créant des transferts de données déraisonnablement élevés;
  • pour diffuser, envoyer ou télécharger vers l'amont des virus informatiques ou d'autres programmes nuisibles.
• Vous savez qu'il existe un code de conduite sur internet, intitulé "netiquette", et vous vous engagez à respecter ce code.
• Vous vous engagez à respecter et à ne compromettre en aucun cas les droits de Mobistar et de tiers, notamment, mais non limité à, les droits de propriété intellectuelle et le droit au secret.
• Vous savez que ces obligations s'appliquent intégralement à la partie interactive du site internet. Mobistar peut vous interdire immédiatement, sans motivation, l'accès à la partie interactive en cas de non-respect des présentes conditions.
• Vous déclarez connaître les risques liés à la communication de vos données confidentielles par le biais d'internet. La communication de ces données relève de votre responsabilité exclusive. Vous êtes responsable de la protection de vos données, systèmes informatiques et moyens de télécommunication contre les risques inhérents à internet, tels que les virus.
• En cas d'infraction aux présentes conditions d'utilisation, vous vous engagez à dédommager entièrement Mobistar et/ou des tiers de toute perte, frais, litige et préjudice de toute nature qui peuvent en découler.

4. Modifications

• Mobistar a le droit de modifier ou supprimer certaines informations ou services proposés sur le site internet et de proposer de nouveaux services, sans préavis.
• Les conditions d'utilisation ci-après peuvent être modifiées. Mobistar s'engage à publier toute modification sur le site internet aussi rapidement que possible.

5. Obligations de Mobistar

Mobistar s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du site internet et des services choisis par le client. Mobistar a uniquement une obligation de moyens. Mobistar choisit de façon autonome les moyens techniques nécessaires pour assurer l'accès et le bon fonctionnement susmentionnés dans les meilleures conditions.

6. Responsabilité de Mobistar

• Bien que Mobistar accorde le plus grand soin à la conception et au maintien du site internet, des erreurs ou des omissions peuvent se produire. Mobistar ne garantit donc pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations qui se trouvent sur le site internet.
• Mobistar ne garantit pas non plus que le site internet soit exempt de virus ou d'erreurs et qu'il fonctionnera de façon ininterrompue. Mobistar ne garantit pas la permanence de la disponibilité et de la capacité du site internet et des services.
• La consultation et/ou l'utilisation du site internet relèvent de votre responsabilité. Mobistar n'est pas responsable d'un préjudice direct ou indirect provoqué par une interruption ou un arrêt du site internet et/ou des services. Mobistar ne peut en aucun cas être tenue du contenu du site internet, ni de l'utilisation qui peut en être faite.
• Mobistar ne peut en aucun cas être tenue du contenu et de l'existence d'autres sites auxquels renvoient les hyperliens. Un lien vers un autre site vise uniquement la facilité des utilisateurs et ne signifie pas que Mobistar souscrit à et/ou approuve le site et les produits ou services qui y sont décrits. L'accès et l'utilisation d'autres sites internet liés à ce site s'effectuent à vos propres risques. Mobistar n'assume aucune obligation ou responsabilité à cet égard. Mobistar se réserve le droit de supprimer tout lien à tout moment.
• Mobistar ne peut être tenue de services, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et sont accessibles par le biais du site internet, ni si Mobistar devait recevoir une rétribution sous l'une ou l'autre forme pour ceux-ci et ni si Mobistar devait assurer la facturation de ces services pour le compte de tiers.
• Mobistar ne peut en aucun cas être tenue d'un dommage immatériel ou indirect, d'un préjudice consécutif ou d'un préjudice financier.
• Si la responsabilité de Mobistar est retenue, la somme totale à laquelle Mobistar peut être astreinte ne dépassera pas 25.000 euros.
• Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées s'appliquent pour autant qu'elles soient possibles en vertu du droit applicable, sauf en cas de dol ou de faute grave dans le chef de Mobistar.

7. Propriété intellectuelle

• Vous admettez et acceptez que le contenu du site internet (texte, logiciel, musique, photos, éléments graphiques, images vidéo ou tout autre matériel sur le site internet) qui vous est proposé est légalement protégé, notamment par le droit d'auteur.
  
  Vous admettez et acceptez que le contenu du site internet ne peut être utilisé qu'avec l'autorisation écrite préalable de Mobistar ou de l'autre ayant droit éventuel et que vous ne pouvez le copier, le diffuser, le distribuer, le modifier, le publier, le vendre ni utiliser des parties du site internet sans l'autorisation écrite préalable de Mobistar ou de l'autre ayant droit éventuel.
• Les dénominations, logos et marques qui figurent sur ce site internet et/ou sur tout autre site de Mobistar, notamment le logo et le nom de Mobistar, sont légalement protégés. Le client ne peut utiliser ces dénominations, logos et marques sans l'autorisation écrite préalable de Mobistar ou de l'autre ayant droit éventuel.

8. Dispositions générales

• Pour déposer une plainte, le client peut s'adresser au service clientèle de Mobistar S.A., Boîte postale 950, 1140 Bruxelles, tél.: 0495-95 95 00, 02. 745 95 55 ou au numéro gratuit avec le GSM Mobistar: 5000, fax: 0800/95.95.6.
• Les conditions d'utilisation sont régies par la législation belge.
• Tout litige qui découle de la consultation et/ou de l'utilisation du site internet ou des services qui sont disponibles par le biais du site internet et qui ne peut être réglé à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
• En cas de contradiction entre les présentes conditions d'utilisation et les conditions particulières qui s'appliqueraient aux services qui sont disponibles par le biais du site internet, les dispositions des conditions particulières prévalent.
• La nullité, l'absence de force exécutoire ou l'impossibilité d'être sanctionnée d'une clause des présentes conditions d'utilisation ne fait pas obstacle à la validité, la force exécutoire ou la possibilité d'être sanctionnée des conditions d'utilisation, sauf si les conditions d'utilisation ne sont plus applicables sans cette clause.
• Le site internet contient des liens vers d'autres sites internet de Mobistar qui sont également soumis aux présentes conditions d'utilisation.